1. Editeur

L'application mobile Sarool est éditée par AGX INFORMATIQUE – SARL au capital de 7 637,70 € - N° SIRET : 340 818 335 00051 RCS Toulouse - Siège social : 19 Chemin de Nicol, 31200 TOULOUSE.

2. Propriété Intellectuelle

AGX INFORMATIQUE est propriétaire exclusif de l'ensemble des éléments composant l'application Sarool et de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur le développement de l'application que sur son contenu, sauf autorisation spécifique. Elle est protégée par les dispositions du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des brevets et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle en vigueur. L'exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie de l'application pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

3. Liens Internet

L'application Sarool peut proposer des liens vers des sites Internet tiers qui ne sont pas édités par AGX INFORMATIQUE. Leur contenu ne peut en aucun cas engager la responsabilité d'AGX INFORMATIQUE.

4. Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de l'application Sarool s'appliquent à tout accès et toute utilisation de l'application. L'UTILISATEUR reconnaît expressément qu'il a pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et les a acceptées en cochant la case dédiée lors de son inscription sur Sarool.

AGX INFORMATIQUE se réserve le droit d'apporter aux Conditions Générales d'Utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'UTILISATEUR de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur l'application Sarool, ainsi que le site sarool.fr. Tout usage de l'application par l'UTILISATEUR après les modifications vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions.

L'UTILISATEUR s'engage également à respecter les Conditions Générales transmises par son ECOLE DE CONDUITE.

5. Traitement des Données à Caractère Personnel (RGPD, …)

Lorsque l'UTILISATEUR s'inscrit et utilise l'application Sarool, des données le concernant feront l'objet d'un traitement par AGX INFORMATIQUE, responsable du traitement. Les données traitées par AGX INFORMATIQUE sont constituées d'informations telles que les coordonnées de l'UTILISATEUR (nom, prénom, courriel, adresse, …), le détail des trajets saisis dans l'application Sarool, …

AGX INFORMATIQUE s'engage à respecter la vie privée de l'UTILISATEUR. Elle s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement européen sur la protection des données - RGPD). AGX INFORMATIQUE s'engage notamment, concernant les traitements de données à caractère personnel dont elle est responsable, à effectuer toutes les formalités requises (déclarations, demandes d'autorisation, etc.) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de tout autre organisme compétent, et à respecter les droits des personnes concernées (notamment droit d'information, d'accès, de rectification et de suppression des données).

Finalités du traitement : Ces données sont collectées à des fins de fonctionnement des services et fonctions de l'application Sarool.

Base légale du traitement : Les données personnelles collectées sur l'application Sarool sont traitées sur la base de l'exécution d'un contrat (pour la gestion des comptes UTILISATEURS et des services souscrits).

Destinataires des données : Les données sont accessibles à :

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant toute la durée de l'utilisation de l'application Sarool, jusqu'à leur suppression par l'UTILISATEUR.

Droits de l' UTILISATEUR : Conformément au RGPD, l'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données. Il peut exercer ce droit et obtenir communication desdites informations auprès du Délégué à la Protection des Données (DPD) d'AGX INFORMATIQUE, par courriel (bienvenue﹫agx.fr) ou par courrier postal (19 chemin de Nicol 31200 Toulouse), en justifiant de son identité. Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception.

Sécurité des données : AGX Informatique met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, conformément aux exigences du RGPD. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué.

6. Cookies

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